Actualités

Les conséquences de la requalification du contrat de travail d'un chauffeur Uber

Particuliers

Le 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision de principe qui doit faire date dans le domaine des plateformes VTC, et plus largement dans l’économie numérique.

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PEA : Les règles de transmission après un décés

Particuliers

Un PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation.

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Les « Frais » de notaire baissent et se négocient davantage

Bourse / Economie / Finance

Les prix des actes notariés vont diminuer de 1,9 %, en moyenne, à partir de mai 2020.

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Quand l’acquéreur n’est pas solvable

Immobilier

Pour vendre leur bien, un couple de propriétaires recourt aux services d’un agent immobilier

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Annulation de donations consenties par un époux

Succession / Donation / Transmission

Un époux, marié sous le régime de la communauté universelle, consent différentes donations à sa maîtresse

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Passer au bureau de tabac pour payer ses impôts

Bourse / Economie / Finance

Un test grandeur nature dans dix départements va permettre aux contribuables de payer certains impôts au bureau de tabac.

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Le prix d'un "Etat daté" facturé par les syndics plafonné

Particuliers

A partir du 1er juin 2020, le prix de l’état daté ne pourra pas excéder 380 € TTC.

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Epargne : Les Français font le plein

Epargne individuelle

Pour le mois de janvier 2020, la collecte nette de l'assurance vie continue de progresser. Elle s’établit à 0,5 milliard d’euros. le Livret A , lui, dépasse le cap des 300 milliards d'euros.

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Immobilier locatif : les factures flambent

Responsabilité locative

Selon une étude de la plateforme de locations Flatlooker, les dépenses liées à l'entretien d'un logement atteignent 240 euros en moyenne par an.

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Les ruptures conventionnelles continuent de ralentir

Particuliers

Environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente mais la croissance continue de ralentir.

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