14/06/2022 Fiscalité - Professionnels
Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.
06/06/2022 Droit fiscal - Avocats
La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?
06/06/2022 Fiscalité - Professionnels
À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
06/06/2022 Assurance IARD - Professionnels
Depuis le 1er avril, les Français peuvent bénéficier d’une remise de 15 à 18 centimes par litre sur les carburants octroyée dans toutes les stations-service, qui sera conservée jusqu'en août.
24/05/2022 Assurance de personnes - Professionnels
22 % des PME interrogées admettent qu’elles ne se rendraient pas immédiatement compte si une attaque par ransomware se produisait.
16/05/2022 Fiscalité - Professionnels
Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.
16/05/2022 Assurance IARD - Professionnels
En matière de vacances, les mauvaises surprises sont souvent au rendez-vous et les assurances aux abonnés absents, selon Guillaume Aksil, avocat en droit des assurances - Cabinet Lincoln Avocats Conseil.
16/05/2022 Fiscalité - Professionnels
Dans son baromètre 2022 sur le viager, un marché en pleine expansion, Renée Costes révèle les nouveaux indicateurs du marché du viager et de la nue-propriété en France.
10/05/2022 Droit de l'assurance - Avocats
Les assureurs travaillent à la suppression de la carte verte depuis plusieurs années, explique un porte-parole de France Assureurs.
10/05/2022 Droit de l'assurance - Avocats
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), donne son accord à la possibilité de résilier à tout moment tous les contrats d'assurance individuels après un an à compter de juillet 2023.
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