L’économie collaborative doit collaborer… avec le fisc

Posté le : 05/12/2016

Les députés, qui ont commencé l'examen du collectif budgétaire en commission (projet de loi de finances rectificative pour 2016), ont adopté un amendement visant à imposer aux opérateurs de plateforme en ligne proposant un service de partage ou de location de bien la déclaration des revenus encaissés par leurs utilisateurs. Actuellement, les opérateurs comme Airbnb ont seulement l'obligation d'informer les usagers sur les revenus qu'ils doivent déclarer. Pour justifier la mesure, les auteurs de l'amendement mettent en avant l'évaporation de recettes fiscales et la concurrence déloyale pour certains secteurs. Le projet de loi est examiné en séance publique à partir du lundi 5 décembre.