Résidences secondaires : majoration de taxe d'habitation

Posté le : 28/11/2016

Selon les députés à l'origine de l'amendement, le taux uniforme de 20 % pour toutes les communes, voté il y a 2 ans, n’était, dans certains cas, pas suffisant pour lui conférer un caractère réellement incitatif, alors que, dans d’autres cas, il s’est avéré élevé pour qu’il puisse être mis en œuvre. Cette année, les communes pourront délibérer jusqu’au 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration de taxe d’habitation due à compter de 2017 au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. A Paris, “la mesure sera rapidement proposée en Conseil de Paris, à partir de janvier”, a annoncé un conseiller de Paris.