Le retour des heures sup défiscalisées ?

Posté le : 07/06/2016

Ce paquet législatif avait aussi instauré le bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy s’était vu reprocher. En 2012, François Hollande avait supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure qui coutait cher aux caisses de l’Etat, de l’ordre de 4,5 milliards d'euros par an.

Roger Karoutchi, soutien de l’ex-chef de l’Etat pour la primaire, explique que la défiscalisation des heures supplémentaires « a bénéficié pendant le précédent quinquennat à plus de 9,5 millions de salariés. Entre 2007 et 2012, cette mesure a représenté un soutien de plus de 4 milliards d’euros au pouvoir d’achat des Français. Les ménages bénéficiaires avaient, selon le rapport des députés Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges de 2011, en moyenne augmenté leur revenu disponible de 450 euros par an. (…) Sa suppression, dès le début du présent quinquennat, est une faute idéologique qui pénalise l’emploi et pèse sur le pouvoir d’achat des ménages modestes et la croissance. Du fait de cette suppression, décidée hâtivement, les salariés les plus modestes perdent un treizième mois que les employeurs noyés de charges sont dans l’incapacité de compenser. (…) Il convient de rétablir la défiscalisation afin d’encourager l’activité des TPE et d’améliorer le pouvoir d’achat de leurs salariés » peut-on lire dans l’objet de l’amendement du sénateur des Hauts-de-Seine.

La Haute assemblée débat en séance du texte à partir du 13 juin pour une durée de deux semaines. En commission, les sénateurs LR et UDI ont déjà examiné environ 400 amendements. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a modifié le texte en reprenant une partie des mesures voulues à l’origine par le gouvernement.